SI(1982)713 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 797ème session du Conseil consacrée aux "Affaires générales" des 25/26 octobre 1982 = Préparation de la session ministérielle du GATT [doc. 10435/82]
SI(1982)713 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 797ème session du Conseil consacrée aux "Affaires générales" des 25/26 octobre 1982 = Préparation de la session ministérielle du GATT [doc. 10435/82]
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 797ème session du Conseil consacrée aux "Affaires générales" des 25/26 octobre 1982 = Préparation de la session ministérielle du GATT [ doc. 10435/82 ] (FRA)
Volume 1982/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 797ème session du Conseil consacrée aux "Affaires générales" des 25/26 octobre 1982 = Préparation de la session ministérielle du GATT [doc. 10435/82] (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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