SI(1982)710 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion des Ministres des Affaires étrangères et de la Commission : 25/26.10.1982 * Exécution de l'accord des Ministres des Affaires étrangères du 25 mai 1982 concernant la compensation en faveur du Royaume-Uni pour 1982

Document date: [1982]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1982)710
Original Reference Code
SI(1982)710
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion des Ministres des Affaires étrangères et de la Commission : 25/26.10.1982 * Exécution de l'accord des Ministres des Affaires étrangères du 25 mai 1982 concernant la compensation en faveur du Royaume-Uni pour 1982 (FRA)

Volume 1982/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion des Ministres des Affaires étrangères et de la Commission : 25/26.10.1982 * Exécution de l'accord des Ministres des Affaires étrangère du 25 mai 1982 concernant la compensation en faveur du Royaume-Uni pour 1982 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly