SI(1981)953 - Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet: 1051e réunion du Comité des Représentants Permanents .20 novembre 1981. - Préparation du Conseil fiscal des 23/24 novembre 1981 Projet de budget rectificatif et supplémentaire No 2/81 amendé par le Parlement Européen
SI(1981)953 - Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet: 1051e réunion du Comité des Représentants Permanents .20 novembre 1981. - Préparation du Conseil fiscal des 23/24 novembre 1981 Projet de budget rectificatif et supplémentaire No 2/81 amendé par le Parlement Européen
Document date: [1981]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1981)953
Original Reference Code
SI(1981)953
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet: 1051e réunion du Comité des Représentants Permanents .20 novembre 1981. - Préparation du Conseil fiscal des 23/24 novembre 1981 Projet de budget rectificatif et supplémentaire No 2/81 amendé par le Parlement Européen (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies