SI(1982)689 - OJ 12ème session Conférence CEE/Espagne niveau ministériel Luxembourg, 26.10. 1982, 10.00 H NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1091ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 21.10.1982 = Adhésion Espagne * Préparation de la 12ème session de la Conférence CEE/Espagne au niveau ministériel prévue à Luxembourg, le 26 octobre 1982
SI(1982)689 - OJ 12ème session Conférence CEE/Espagne niveau ministériel Luxembourg, 26.10. 1982, 10.00 H NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1091ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 21.10.1982 = Adhésion Espagne * Préparation de la 12ème session de la Conférence CEE/Espagne au niveau ministériel prévue à Luxembourg, le 26 octobre 1982
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1982
OJ 12ème session Conférence CEE/Espagne niveau ministériel Luxembourg, 26.10. 1982, 10.00 H NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1091ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 21.10.1982 = Adhésion Espagne * Préparation de la 12ème session de la Conférence CEE/Espagne au niveau ministériel prévue à Luxembourg, le 26 octobre 1982 (FRA)
Volume 1982/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1982
OJ 12ème session Conférence CEE/Espagne niveau ministériel Luxembourg, 26.10. 1982, 10.00 H NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1091ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 21.10.1982 = Adhésion Espagne * Préparation de la 12ème session de la Conférence CEE/Espagne au niveau ministériel prévue à Luxembourg, le 26 octobre 1982 (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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