SI(1982)682 - Conseil "Agriculture" le 18 octobre 1982 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1090ème Réunion du Comité des Représentants permanents (Adjoints) le 13 octobre 1982 - Projet de décision du Conseil modificant la liste des établissements de la République argentine agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté [Doc. 9999/82]
SI(1982)682 - Conseil "Agriculture" le 18 octobre 1982 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1090ème Réunion du Comité des Représentants permanents (Adjoints) le 13 octobre 1982 - Projet de décision du Conseil modificant la liste des établissements de la République argentine agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté [Doc. 9999/82]
Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SI(1982)682
Original Reference Code
SI(1982)682
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1982
Conseil "Agriculture" le 18 octobre 1982 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1090ème Réunion du Comité des Représentants permanents (Adjoints) le 13 octobre 1982 - Projet de décision du Conseil modificant la liste des établissements de la République argentine agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté [Doc. 9999/82] (FRA)
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