SI(1981)898 - O.J. 624ème Pt 9 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Problèmes de la prorogation du règlement sur les mesures techniques de conversation des ressources de la pêche
SI(1981)898 - O.J. 624ème Pt 9 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Problèmes de la prorogation du règlement sur les mesures techniques de conversation des ressources de la pêche
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1981)898
Original Reference Code
SI(1981)898
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/11/1981
O.J. 624ème Pt 9 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Problèmes de la prorogation du règlement sur les mesures techniques de conversation des ressources de la pêche (FRA)
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