SI(1981)898 - O.J. 624ème Pt 9 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Problèmes de la prorogation du règlement sur les mesures techniques de conversation des ressources de la pêche
SI(1981)898 - O.J. 624ème Pt 9 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Problèmes de la prorogation du règlement sur les mesures techniques de conversation des ressources de la pêche
Document date: [1981]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1981)898
Original Reference Code
SI(1981)898
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/11/1981
O.J. 624ème Pt 9 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Problèmes de la prorogation du règlement sur les mesures techniques de conversation des ressources de la pêche (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies