SI(1981)893 - OJ Conseil "Affaires générales" 16/17 novembre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1050ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 12/11/1981 = Adhésion Espagne - Portugal [SI(81)853]
SI(1981)893 - OJ Conseil "Affaires générales" 16/17 novembre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1050ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 12/11/1981 = Adhésion Espagne - Portugal [SI(81)853]
Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/11/1981
OJ Conseil "Affaires générales" 16/17 novembre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1050ème réunion du Comité des Représentants permanents : 12/11/1981 = Adhésion Espagne - Portugal [SI(81) 853] (FRA)
Volume 1981/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/11/1981
OJ Conseil "Affaires générales" 16/17 novembre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1050ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 12/11/1981 = Adhésion Espagne - Portugal [SI(81)853] (FRA)
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French