Volume 1981/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1981
O.J. Conseil Affaires générales 26-27 octobre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1047ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 22.10.81
=Demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du Traité CECA
- Prêt de reconversion en faveur de l'entreprise Sony (UK) Ltd., Royaume-Uni. (réf. notes SI(81)700,SI(81)740,SI(81)766,81)804) (FRA)

Volume 1981/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1981
O.J. Conseil Affaires générales 26-27 octobre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1047e réunion du Comité des Représentants Permanents : 22.10.81
=Demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du Traité CECA
- Prêt de reconversion en faveur de l'entreprise Sony (UK) Ltd. Royaume-Uni. (réf. notes SI(81)700, SI(81)740, SI(81)766, SI(81)804) (FRA)

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