SI(1982)557 - OJ 789ème session "AFFAIRES GENERALES" Bruxelles, 19/20.7.1982 Points "Divers" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1082ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 15.7.1982 = Projet de règlement modifiant le règlement CEE/725/79 en ce qui concerne le soutien financier à des projets de démonstration permettant des économiers d'énergie = Projet de règlement modifiant de règlement CEE/726/79 en ce qui concerne le soutien financier à des projets communautaires d'exploitation de sources énergétiques alternatives

Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1982)557
Original Reference Code
SI(1982)557
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1982/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1982
OJ 789ème session "AFFAIRES GENERALES" Bruxelles, 19/20.7.1982 Points "Divers" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1082ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 15.7.1982 = Projet de règlement modifiant le règlement CEE/725/79 en ce qui concerne le soutien financier à des projets de démonstration permettant des économiers d'énergie = Projet de règlement modifiant de règlement CEE/726/79 en ce qui concerne le soutien financier à des projets communautaires d'exploitation de sources énergétiques alternatives (FRA)

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