SI(1982)549 - NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1082ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 14 juillet 1982 - - Conclusion des Accords paraphés avec l'Uruguay et l'Argentine au titre de l'article XXIV paragraphe 6 du GATT [COM(82) 128 final]
SI(1982)549 - NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1082ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 14 juillet 1982 - - Conclusion des Accords paraphés avec l'Uruguay et l'Argentine au titre de l'article XXIV paragraphe 6 du GATT [COM(82) 128 final]
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1982)549
Original Reference Code
SI(1982)549
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1982
NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1082ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 14 juillet 1982 - - Conclusion des Accords paraphés avec l'Uruguay et l'Argentine au titre de l'article XXIV paragraphe 6 du GATT [COM(82) 128 final] (FRA)
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