SI(1982)542 - OJ CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" DES 19/20 JUILLET 82 OJ 257/3 - Point 16 d NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion spéciale du Comité des Représentants permanents, du 12 juillet 1982. = Relations CEE/Etats-Unis
SI(1982)542 - OJ CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" DES 19/20 JUILLET 82 OJ 257/3 - Point 16 d NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion spéciale du Comité des Représentants permanents, du 12 juillet 1982. = Relations CEE/Etats-Unis
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1982
O.J CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" DES 19/20 JUILLET 82 OJ 657/3 - Point 16 d NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion spéciale du Comité des Représentants permanents, du 12 juillet 1982. = Relations CEE/Etats-Unis (FRA)
Volume 1982/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1982
OJ CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" DES 19/20 JUILLET 82 OJ 257/3 - Point 16 d NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion spéciale du Comité des Représentants permanents, du 12 juillet 1982. = Relations CEE/Etats-Unis (FRA)
Conditions of Access and Use
French