SI(1982)527 - O.J. Conseil "Affaires générales" 19/20 juillet 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1081ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 7 juillet 1982 - "Divers" Résultats de la 3ème Conférence des Nations-Unies sur le droit de la mer
SI(1982)527 - O.J. Conseil "Affaires générales" 19/20 juillet 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1081ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 7 juillet 1982 - "Divers" Résultats de la 3ème Conférence des Nations-Unies sur le droit de la mer
Document date: [1982]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1982)527
Original Reference Code
SI(1982)527
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1982
O.J. Conseil "Affaires générales" 19/20 juillet 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1081ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 7 juillet 1982 - "Divers" Résultats de la 3ème Conférence des Nations-Unies sur le droit de la mer (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies