SI(1982)517 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1080ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 1er juillet 1982 = Suite du Conseil européen des 28/29 juin 1982. . Mémorandum complémentaire du gouvernement français
SI(1982)517 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1080ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 1er juillet 1982 = Suite du Conseil européen des 28/29 juin 1982. . Mémorandum complémentaire du gouvernement français
Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SI(1982)517
Original Reference Code
SI(1982)517
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1080ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 1er juillet 1982 = Suite du Conseil européen des 28/29 juin 1982. . Mémorandum complémentaire du gouvernement français (FRA)
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