SI(1982)501 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1079ème réunion du Comité des Représentants permanents: 24.6.1982 = Suite du Conseil "Affaires générales" des 21/22 juin 1982 . Relations avec les Etats-Unis - Mesures concernant les exportations d'acier de la Communauté [SI(82) 479]
SI(1982)501 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1079ème réunion du Comité des Représentants permanents: 24.6.1982 = Suite du Conseil "Affaires générales" des 21/22 juin 1982 . Relations avec les Etats-Unis - Mesures concernant les exportations d'acier de la Communauté [SI(82) 479]
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1079ème réunion du Comité des Représentants permanents: 24.6.1982 = Suite du Conseil "Affaires générales" des 21/22 juin 1982 . Relations avec les Etats-Unis - Mesures concernant les exportations d'acier de la Communauté [SI(82) 479] (FRA)
Volume 1982/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1079ème réunion du Comité des Représentants permanents : 24.6.1982 = Suite du Conseil "Affaires générales" des 21/22 juin 1982 . Relations avec les Etats-Unis - Mesures concernant les exportations d'acier de la communauté [SI(82) 479] (FRA)
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French