SI(1981)739 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 1044ème réunion du Comité des Représentants permanents : 1.10.1981 = Sommet d'Ottawa . Implications et mesures relevant de la politique commerciale
SI(1981)739 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 1044ème réunion du Comité des Représentants permanents : 1.10.1981 = Sommet d'Ottawa . Implications et mesures relevant de la politique commerciale
Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 1044ème réunion du Comité des Représentants permanents : 1.10.1981 = Sommet d'Ottawa . Implications et mesures relevant de la politique commerciale (FRA)
Volume 1981/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 1044ème réunion du Comité des Représentants permanents : 1.10.1981 = Sommet d'Ottawa . Implications et mesures relevant de la politique commerciale (FRA)
Conditions of Access and Use
French