SI(1982)489 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1079ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 24.6.1982 = Points à examiner à la suite de la session du Conseil "Affaires générales" des 21/22 juin 1982 * Malte
SI(1982)489 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1079ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 24.6.1982 = Points à examiner à la suite de la session du Conseil "Affaires générales" des 21/22 juin 1982 * Malte
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1079ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 24. 6. 1982 = Points à examiner à la suite de la session du Conseil " Affaires générales " des 21/22 juin 1982 * Malte (FRA)
Volume 1982/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1079ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 24.6.1982 = Points à examiner à la suite de la session du Conseil "Affaires générales" des 21/22 juin 1982 * Malte (FRA)
Conditions of Access and Use
French