SI(1982)484 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion des Représentants des Gouvernements des Etats membres et de la Commission : 17.6.1982 * Exécution de l'accord des Ministres des Affaires étrangères du 25 mai 1982 concernant la compensation en faveur du Royaume-Uni pour 1982

Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1982)484
Original Reference Code
SI(1982)484
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion des Représentants des Gouvernements des Etats membres et de la Commission : 17.6.1982 * Exécution de l'accord des Ministres des Affaires étrangères du 25 mai 1982 concernant la compensation en faveur du Royaume-Uni pour 1982 (FRA)

Volume 1982/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion des Représentants des Gouvernements des Etats membres et de la Commission : 17.6.1982 * Exécution de l'accord des Ministres des Affaires étrangères du 25 mai 1982 concernant la compensation en faveur du Royaume-Uni pour 1982 (FRA)

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French

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