SI(1982)483 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Deuxième réunion du Groupe d'experts charge d'examiner le projet de procédure électorale uniforme pour l'élection des Membres du Parlement européen, présenté par le PE par sa résolution du 10 mars 1982 (doc. 5453/82) : 23.6.1982
SI(1982)483 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Deuxième réunion du Groupe d'experts charge d'examiner le projet de procédure électorale uniforme pour l'élection des Membres du Parlement européen, présenté par le PE par sa résolution du 10 mars 1982 (doc. 5453/82) : 23.6.1982
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1982)483
Original Reference Code
SI(1982)483
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Deuxième réunion du Groupe d'experts charge d'examiner le projet de procédure électorale uniforme pour l'élection des Membres du Parlement européen, présenté par le PE par sa résolution du 10 mars 1982 (doc. 5453/82) : 23.6.1982 (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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