SI(1982)480 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 781ème session du Conseil "Affaires générales" - 21/22 juin 1982 = Proposition d'un règlement du Conseil instituant une action spécifique en faveur de l'habitat en Irlande du Nord dans le cadre d'une opération intégrée à Belfast [SI(82) 23, 166, 364 et 385 ]
SI(1982)480 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 781ème session du Conseil "Affaires générales" - 21/22 juin 1982 = Proposition d'un règlement du Conseil instituant une action spécifique en faveur de l'habitat en Irlande du Nord dans le cadre d'une opération intégrée à Belfast [SI(82) 23, 166, 364 et 385 ]
Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SI(1982)480
Original Reference Code
SI(1982)480
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 781ème session du Conseil "Affaires générales" - 21/22 juin 1982 = Proposition d'un règlement du Conseil instituant une action spécifique en faveur de l'habitat en Irlande du Nord dans le cadre d'une opération intégrée à Belfast [SI(82) 23, 166, 364 et 385 ] (FRA)
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