SI(1981)717 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1043ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24 septembre 1981 = Divers : Sommet d'Ottawa . Implications et mesures relevant de la politique commerciale
SI(1981)717 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1043ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24 septembre 1981 = Divers : Sommet d'Ottawa . Implications et mesures relevant de la politique commerciale
Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1043ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24 septembre 1981 = Divers : Sommet d'Ottawa . Implications et mesures relevant de la politique commerciale (FRA)
Volume 1981/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1043ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24 septembre 1981 = Divers : Sommet d'Ottawa . Implications et mesures relevant de la politique commerciale (FRA)
Conditions of Access and Use
French