SI(1981)717 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1043ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24 septembre 1981 = Divers : Sommet d'Ottawa . Implications et mesures relevant de la politique commerciale

Document date: [1981]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1981)717
Original Reference Code
SI(1981)717
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1043ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24 septembre 1981 = Divers : Sommet d'Ottawa . Implications et mesures relevant de la politique commerciale (FRA)

Volume 1981/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1043ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24 septembre 1981 = Divers : Sommet d'Ottawa . Implications et mesures relevant de la politique commerciale (FRA)

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Languages

French

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