SI(1982)460 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1078ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 16.6.1982 = Relations avec les Etats ACP et Les PTOM * Propositions de règlements du Conseil portant ouverture du contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l'arak et le tafia . originaires des Etats ACP . originaires des PTOM
SI(1982)460 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1078ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 16.6.1982 = Relations avec les Etats ACP et Les PTOM * Propositions de règlements du Conseil portant ouverture du contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l'arak et le tafia . originaires des Etats ACP . originaires des PTOM
Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SI(1982)460
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SI(1982)460
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1078ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 16.6.1982 = Relations avec les Etats ACP et Les PTOM * Propositions de règlements du Conseil portant ouverture du contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l'arak et le tafia . originaires des Etats ACP . originaires des PTOM (FRA)
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