SI(1982)459 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1078ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 16.6.1982 = Relations avec les Etats ACP * Projet de règlement du Conseil prorogeant le régime applicable aux échanges de la République hellénique avec les Etats ACP * Projet de décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, réunis au sein du Conseil prorogeant le délai d'application du régime provisoire applicable aux échanges de la République hellénique avec Les Etats ACP pour Les produits relevant de ladite Communauté
SI(1982)459 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1078ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 16.6.1982 = Relations avec les Etats ACP * Projet de règlement du Conseil prorogeant le régime applicable aux échanges de la République hellénique avec les Etats ACP * Projet de décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, réunis au sein du Conseil prorogeant le délai d'application du régime provisoire applicable aux échanges de la République hellénique avec Les Etats ACP pour Les produits relevant de ladite Communauté
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1078ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 16.6.1982 = Relations avec les Etats ACP * Projet de règlement du Conseil prorogeant le régime applicable aux échanges de la République hellénique avec les Etats ACP * Projet de décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, réunis au sein du Conseil prorogeant le délai d'application du régime provisoire applicable aux échanges de la République hellénique avec Les Etats ACP pour Les produits relevant de ladite Communauté (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly