SI(1982)458 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1078ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 16.6.1982 = Relations avec les Etats ACP * Projet de décision du Comité de Coopération douanière ACP/CEE portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de l'Ile Maurice en ce qui concerne sa production de conserves de thon
SI(1982)458 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1078ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 16.6.1982 = Relations avec les Etats ACP * Projet de décision du Comité de Coopération douanière ACP/CEE portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de l'Ile Maurice en ce qui concerne sa production de conserves de thon
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1982)458
Original Reference Code
SI(1982)458
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1078ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 16.6.1982 = Relations avec les Etats ACP * Projet de décision du Comité de Coopération douanière ACP/CEE portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de l'Ile Maurice en ce qui concerne sa production de conserves de thon (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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