SI(1981)682 - O.J. Conseil "Finances" 17 septembre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1041ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 9 septembre 1981 - - Révision de l'Arrangement international sur les crédits à l'exportation [COM(81)452 final]
SI(1981)682 - O.J. Conseil "Finances" 17 septembre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1041ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 9 septembre 1981 - - Révision de l'Arrangement international sur les crédits à l'exportation [COM(81)452 final]
Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/09/1981
O.J. Conseil "Finances" 17 septembre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1041ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 9 septembre 1981 - - Révision de l'Arrangement international sur es crédits à l'exportation [COM(81) 452 final] (FRA)
Volume 1981/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/09/1981
O.J. Conseil "Finances" 17 septembre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1041ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 9 septembre 1981 - - Révision de l'Arrangement international sur les crédits à l'exportation [COM(81)452 final] (FRA)
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