SI(1981)673 - O.J. Conseil "AFFAIRES GENERALES" Bruxelles, 14.9.1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1041ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10.9.1981 = Chypre * Régime commercial à appliquer à Chypre pour 1982/83
SI(1981)673 - O.J. Conseil "AFFAIRES GENERALES" Bruxelles, 14.9.1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1041ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10.9.1981 = Chypre * Régime commercial à appliquer à Chypre pour 1982/83
Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/09/1981
O.J. Conseil "AFFAIRES GENERALES" Bruxelles, 14.9.1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1041ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10.9.1981 = Chypre * Régime commercial à appliquer à Chypre pour 1982/83 (FRA)
Volume 1981/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/09/1981
O.J. Conseil "AFFAIRES GENERALES" Bruxelles, 14.9.1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1041ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10.9.1981 = Chypre * Régime commercial à appliquer à Chypre pour 1982/83 (FRA)
Conditions of Access and Use
French