SI(1982)426 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Première réunion du Groupe d'experts chargé d'examiner le projet de procédure électorale uniforme pour l'élection de Membres du Parlement européen, présenté le PE par sa résolution du 10 mars 1982 (doc. 5453/82) : 9.6.1982

Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1982)426
Original Reference Code
SI(1982)426
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/06/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Première réunion du Groupe d'experts chargé d'examiner le projet de procédure électorale uniforme pour l'élection de Membres du Parlement européen, présenté le PE par sa résolution du 10 mars 1982 (doc. 5453/82) : 9.6.1982 (FRA)

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