SI(1982)423 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1077ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 9 juin 1982 - - "Divers" * Tenue d'une réunion des Ministres de la Justice sous Présidence danoise
SI(1982)423 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1077ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 9 juin 1982 - - "Divers" * Tenue d'une réunion des Ministres de la Justice sous Présidence danoise
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1982)423
Original Reference Code
SI(1982)423
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/06/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1077ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 9 juin 1982 - - "Divers" * Tenue d'une réunion des Ministres de la Justice sous Présidence danoise. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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