SI(1982)421 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1077ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 7 juin 1982 - - Conclusion d'un accord avec l'Uruguay au titre de l'article XXIV, para, 6 du GATT (COM (82) 128 final
7296/82) * Cas où la majorité qualifiée est réunie
SI(1982)421 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1077ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 7 juin 1982 - - Conclusion d'un accord avec l'Uruguay au titre de l'article XXIV, para, 6 du GATT (COM (82) 128 final
7296/82) * Cas où la majorité qualifiée est réunie
Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SI(1982)421
Original Reference Code
SI(1982)421
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1077ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 7 juin 1982 - - Conclusion d'un accord avec l'Uruguay au titre de l'article XXIV, para, 6 du GATT (COM (82) 128 final
7296/82) * Cas où la majorité qualifiée est réunie (FRA)
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