SI(1982)420 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1077ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 7 juin 1982 - Projet de déclaration commune des trois Institutions (Procédure budgétaire)
SI(1982)420 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1077ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 7 juin 1982 - Projet de déclaration commune des trois Institutions (Procédure budgétaire)
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1982)420
Original Reference Code
SI(1982)420
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1077ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 7 juin 1982 - Projet de déclaration commune des trois Institutions (Procédure budgétaire) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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