SI(1981)639 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1039ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 23.7.1981 = Résolutions adoptées par le Parlement lors de sa dernière session (Strasbourg, 6 - 10 juillet 1981)
SI(1981)639 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1039ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 23.7.1981 = Résolutions adoptées par le Parlement lors de sa dernière session (Strasbourg, 6 - 10 juillet 1981)
Document date: [1981]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1981)639
Original Reference Code
SI(1981)639
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1039ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 23.7.1981 = Résolutions adoptées par le Parlement lors de sa dernière session (Strasbourg, 6 - 10 juillet 1981) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly