SI(1982)395 - O.J. 651ème NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1075ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 26 mai 1982 - - Convocation d'une session spéciale du Conseil consacrée renforcement du marché intérieur (23 juin 1982)
SI(1982)395 - O.J. 651ème NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1075ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 26 mai 1982 - - Convocation d'une session spéciale du Conseil consacrée renforcement du marché intérieur (23 juin 1982)
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1982)395
Original Reference Code
SI(1982)395
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/05/1982
O.J. 651ème NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1075ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 26 mai 1982 - - Convocation d'une session spéciale du Conseil consacrée renforcement du marché intérieur (23 juin 1982). (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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