Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive du Conseil du 04/03/1969 concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime de perfectionnement actif (COM(71) 1031 final)
Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive du Conseil du 04/03/1969 concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime de perfectionnement actif (COM(71) 1031 final)
Documents from 27 September 1971 to 23 October 1974
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(71) 1031 final); saisine de la section spécialisée pour les questions économiques; note introductive (CES 584/71); avant-projet d'avis de la section (R/CES 794/71); avant-projet de rapport de la section (R/CES 793/71); projet d'avis de la section (CES 794/71); modifications; projet de rapport de la section (CES 793/71); procès-verbal de la 87e réunion de la section (CES 121/72); avis de la section (CES 794/71 fin); amendements; rapport de la section (CES 793/71 fin); avis du CES (CES 149/72); documents du Parlement
européen n° 203/71; compte rendu des délibérations du CES (CES 160/72); publication de l'avis du CES au JO C 29 du 22/03/1972; publication de la directive du Conseil au JO L 120 du 07/05/1973; publication de la directive du Conseil au JO L 286 du 23/10/1974.
Conditions of Access and Use
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Textual
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