SI(1981)541 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1035ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 25.6.1981 = Relations avec les Etats ACP * Prorogation à compter du 1er juillet 1981 du règlement relatif au régime applicable aux échanges Grèce-ACP et de la décision correspondante CECA
SI(1981)541 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1035ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 25.6.1981 = Relations avec les Etats ACP * Prorogation à compter du 1er juillet 1981 du règlement relatif au régime applicable aux échanges Grèce-ACP et de la décision correspondante CECA
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1981)541
Original Reference Code
SI(1981)541
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1035ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 25.6.1981 = Relations avec les Etats ACP * Prorogation à compter du 1er juillet 1981 du règlement relatif au régime applicable aux échanges Grèce-ACP et de la décision correspondante CECA (FRA)
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