SI(1982)272 - Conseil "Affaires Générales" 26 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1069e réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 6 avril 1982 - Simplification des règles d'origine en vigueur dans les pays AELE
SI(1982)272 - Conseil "Affaires Générales" 26 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1069e réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 6 avril 1982 - Simplification des règles d'origine en vigueur dans les pays AELE
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1982)272
Original Reference Code
SI(1982)272
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/04/1982
Conseil "Affaires Générales" 26 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1069e réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 6 avril 1982 - Simplification des règles d'origine en vigueur dans les pays AELE. (FRA)
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