SI(1982)259 - NOTE A L'ATTENTION DE MM.LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1068ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 1er avril 1982 - Relations entre le Conseil et le Parlement européen
SI(1982)259 - NOTE A L'ATTENTION DE MM.LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1068ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 1er avril 1982 - Relations entre le Conseil et le Parlement européen
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1982)259
Original Reference Code
SI(1982)259
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM.LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1068ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 1er avril 1982 - Relations entre le Conseil et le Parlement européen (FRA)
Volume 1982/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM.LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1068ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 1er avril 1982 - Relations entre le Conseil et le Parlement européen (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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