SI(1982)257 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1068ème réunion du Comité des Représentants permanents: 1.3.1982 = Proposition de directive relative au droit de séjour des ressortissants des Etats membres sur Le territoire d'un autre Etat membre (doc. 5226/82)
SI(1982)257 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1068ème réunion du Comité des Représentants permanents: 1.3.1982 = Proposition de directive relative au droit de séjour des ressortissants des Etats membres sur Le territoire d'un autre Etat membre (doc. 5226/82)
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1982)257
Original Reference Code
SI(1982)257
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/04/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1068ème réunion du Comité des Représentants permanents: 1.3.1982 = Proposition de directive relative au droit de séjour des ressortissants des Etats membres sur Le territoire d'un autre Etat membre (doc. 5226/82). (FRA)
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