SI(1981)471 - OJ CONSEIL "ECO/FIN" 15/6/81 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 1033ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10/6/1981 = préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 15 juin 1981 [SI(81)447 et SI(81)470] • proposition de décision du Conseil habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (NIC II)
SI(1981)471 - OJ CONSEIL "ECO/FIN" 15/6/81 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 1033ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10/6/1981 = préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 15 juin 1981 [SI(81)447 et SI(81)470] • proposition de décision du Conseil habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (NIC II)
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1981)471
Original Reference Code
SI(1981)471
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1981
OJ CONSEIL "ECO/FIN" 15/6/81 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 1033ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10/6/1981 = préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 15 juin 1981 [SI(81)447 et SI(81)470] • proposition de décision du Conseil habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (NIC II) (FRA)
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