SI(1982)228 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1067ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 25.3.1982 = Divers * Résolution du Parlement sur la procédure électorale uniforme pour l'élection des Membres du Parlement européen
SI(1982)228 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1067ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 25.3.1982 = Divers * Résolution du Parlement sur la procédure électorale uniforme pour l'élection des Membres du Parlement européen
Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SI(1982)228
Original Reference Code
SI(1982)228
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/03/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1067ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 25.3.1982 = Divers * Résolution du Parlement sur la procédure électorale uniforme pour l'élection des Membres du Parlement européen (FRA)
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