SI(1982)222 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1067ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 24 mars 1982 - - Certification communautaire pour les produits en provenance des pays tiers
SI(1982)222 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1067ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 24 mars 1982 - - Certification communautaire pour les produits en provenance des pays tiers
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1982)222
Original Reference Code
SI(1982)222
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1067ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 24 mars 1982 - - Certification communautaire pour les produits en provenance des pays tiers. (FRA)
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