SI(1982)213 - NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1067ème réunion du Comité des Représentants permanents - 25 mars 1982 = Proposition d'un règlement du Conseil instituant une action spécifique en faveur de l'habitat en Irlande du Nord dans le cadre d'une opération intégrée à Belfast [ SI(82) 166 ]
SI(1982)213 - NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1067ème réunion du Comité des Représentants permanents - 25 mars 1982 = Proposition d'un règlement du Conseil instituant une action spécifique en faveur de l'habitat en Irlande du Nord dans le cadre d'une opération intégrée à Belfast [ SI(82) 166 ]
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1982)213
Original Reference Code
SI(1982)213
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1982
NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1067ème réunion du Comité des Représentants permanents - 25 mars 1982 = Proposition d'un règlement du Conseil instituant une action spécifique en faveur de l'habitat en Irlande du Nord dans le cadre d'une opération intégrée à Belfast [ SI(82) 166 ] (FRA)
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