SI(1982)201 - NOTE A L'ATTENTION DE MM.MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1066ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 18 mars 1982 - Simplification des règles d'origine en vigueur dans les pays AELE
SI(1982)201 - NOTE A L'ATTENTION DE MM.MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1066ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 18 mars 1982 - Simplification des règles d'origine en vigueur dans les pays AELE
Document date: [1982]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1982)201
Original Reference Code
SI(1982)201
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM.MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1066ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 18 mars 1982 - Simplification des règles d'origine en vigueur dans les pays AELE (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies