SI(1982)152 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1064ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 3 mars 1982 - - Simplification des règles d'origine en vigueur avec les pays AELE
SI(1982)152 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1064ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 3 mars 1982 - - Simplification des règles d'origine en vigueur avec les pays AELE
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1982)152
Original Reference Code
SI(1982)152
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1064ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 3 mars 1982 - - Simplification des règles d'origine en vigueur avec les pays AELE. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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