Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du coiffeur (ex groupe 855 CITI) et la proposition de directive du Conseil visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres pour les activités du coiffeur (ex groupe 855 CITI) et la proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives pour les activités du coiffeur (ex groupe 855 CITI) (COM(71) 887 final)
Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du coiffeur (ex groupe 855 CITI) et la proposition de directive du Conseil visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres pour les activités du coiffeur (ex groupe 855 CITI) et la proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives pour les activités du coiffeur (ex groupe 855 CITI) (COM(71) 887 final)
Documents from 12 June 1972 to 27 July 1982
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4086
Original Reference Code
CES/1971 20.43 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Rapport de la section (CES 317/72 fin); avis du CES (libre établissement) (CES 457/72); avis du CES (diplômes) (CES 458/72); avis du CES (coordination) (CES 459/72); compte rendu des délibérations (CES 472/72); publication des avis du CES au JO C 89 du 23/08/1972; modifications aux propositions de directives (COM(72) 1658 final); note à l'attention des membres du CES; retrait de la proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du coiffeur (ex groupe 855 CITI); publication de la directive au JO L 218 du 21/07/1982.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1971/0147
Date indicative : 27/07/1971
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la réalisation de la liberté d'établiesornent et la libre prestation des services pour les activités non salariées du coiffeur (ex groupe 855 CITl)
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres pour les activités du coiffeur (ex groupe 855 CITl)
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL visant à la coordination des dispositions législatives,
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1971)0887
Original Reference Code:
COM(1971)887
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
Abstract:
Volume 1972/0230
Date indicative : 04/01/1972
Modification de la PROPOSITION DE DIRECTIVE concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du coiffeur (ex groupe 855 CITI)
Modification de la PROPOSITION DE DIRECTIVE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres pour les activités du coiffeur (ex groupa 855 CITI)
Modification de la PROPOSITION DE DIRECTIVE visant à la coordination des d
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1972)1658
Original Reference Code:
COM(1972)1658
Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
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