SI(1982)111 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1063ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 24 février 1982 - - Ouverture d'un contingent tarifaire à droit nul por le "charge chrome" [doc. SEC (82) 221]
SI(1982)111 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1063ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 24 février 1982 - - Ouverture d'un contingent tarifaire à droit nul por le "charge chrome" [doc. SEC (82) 221]
Document date: [1982]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1982)111
Original Reference Code
SI(1982)111
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1063ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 24 février 1982 - - Ouverture d'un contingent tarifaire à droit nul por le "charge chrome" [doc. SEC (82) 221] (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies