Proposition de règlement du Conseil fixant les modalités d'application du règlement n° 1408/71 du 14/06/1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(71) 821 final)
Proposition de règlement du Conseil fixant les modalités d'application du règlement n° 1408/71 du 14/06/1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(71) 821 final)
Documents from 22 December 1972 to 27 March 1980
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CES-4077
Original Reference Code
CES/1971 20.41 05
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Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
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Abstract
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 574/72 (COM(71) 1672 final)(suite); modifications à la proposition de règlement du Conseil (COM(73) 454 final); publication du règlement du Conseil au JO L 86 du 31/03/1973; publication de rectificatifs au règlement n° 1408/71 du Conseil au JO L 82 du 27/03/1980.
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MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil, relatif aux modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE) (FRA)
SUPPLEMENT TO BE ADDED TO
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