SI(1982)91 - OJ 755ème Conseil " AFFAIRES GENERALES" Bruxelles, 22/23 février 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1062ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 18.2.1982 = Examen des propositions du règlement du Conseil modifiant les règlements n°s 725/79 et 726/79 du Conseil (doublement de l'enveloppe financière fixée par ces règlements) (projets énergétiques)
SI(1982)91 - OJ 755ème Conseil " AFFAIRES GENERALES" Bruxelles, 22/23 février 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1062ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 18.2.1982 = Examen des propositions du règlement du Conseil modifiant les règlements n°s 725/79 et 726/79 du Conseil (doublement de l'enveloppe financière fixée par ces règlements) (projets énergétiques)
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1982)91
Original Reference Code
SI(1982)91
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1982
OJ 755ème Conseil " AFFAIRES GENERALES" Bruxelles, 22/23 février 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1062ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 18.2.1982 = Examen des propositions du règlement du Conseil modifiant les règlements n°s 725/79 et 726/79 du Conseil (doublement de l'enveloppe financière fixée par ces règlements) (projets énergétiques) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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