Proposition de règlement du Conseil portant modification de l'article 52 du règlement n° 542/69 relatif au transit communautaire (COM(71) 747 final)
Proposition de règlement du Conseil portant modification de l'article 52 du règlement n° 542/69 relatif au transit communautaire (COM(71) 747 final)
Documents from 09 July 1971 to 28 December 1972
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(71) 747 final); saisine de la section spécialisée pour les questions économiques; note introductive (CES 528/71); composition du groupe d'étude "Harmonisation douanière"; procès-verbal de la 83e réunion de la section (CES 612/71); avant-projet d'avis de la section (R/CES 674/71); avant-projet de rapport de la section (R/CES 673/71); projet d'avis de la section (CES 674/71); projet de rapport de la section (CES 673/71); procès-verbal de la 85e réunion de la section (CES 770/71); avis de la section (CES 674/71 fin);
amendements; rapport de la section (CES 673/7 fin); avis du CES (CES 47/72); compte rendu des délibérations du CES (CES 55/72); publication de l'avis du CES au JO C 50 du 19/05/1972; publication du règlement du Conseil au JO L 291 du 28/12/1972; documents du Parlement européen n° 190/71.
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Textual