Proposition de règlement du Conseil portant modification de l'article 52 du règlement n° 542/69 relatif au transit communautaire (COM(71) 747 final)
Proposition de règlement du Conseil portant modification de l'article 52 du règlement n° 542/69 relatif au transit communautaire (COM(71) 747 final)
Documents from 09 July 1971 to 28 December 1972
Identity Statement
Microfiche, Paper
Iorio, Elena
Content and Structure
Demande d'avis (COM(71) 747 final); saisine de la section spécialisée pour les questions économiques; note introductive (CES 528/71); composition du groupe d'étude "Harmonisation douanière"; procès-verbal de la 83e réunion de la section (CES 612/71); avant-projet d'avis de la section (R/CES 674/71); avant-projet de rapport de la section (R/CES 673/71); projet d'avis de la section (CES 674/71); projet de rapport de la section (CES 673/71); procès-verbal de la 85e réunion de la section (CES 770/71); avis de la section (CES 674/71 fin);
amendements; rapport de la section (CES 673/7 fin); avis du CES (CES 47/72); compte rendu des délibérations du CES (CES 55/72); publication de l'avis du CES au JO C 50 du 19/05/1972; publication du règlement du Conseil au JO L 291 du 28/12/1972; documents du Parlement européen n° 190/71.
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Textual