Proposition de directive du Conseil relative aux poids et aux dimensions des véhicules routiers utilitaires ainsi qu'à certaines conditions techniques complémentaires (COM(71) 654 final)
Proposition de directive du Conseil relative aux poids et aux dimensions des véhicules routiers utilitaires ainsi qu'à certaines conditions techniques complémentaires (COM(71) 654 final)
Documents from 09 July 1971 to 30 November 1971
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HAEU Reference Code
CES-4060
Original Reference Code
CES/1971 20.36 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(71 654 final); saisine de la section spécialisée pour les transports; note introductive (CES 481/71); composition du groupe d'étude "Poids et dimensions"; procès-verbal de la 70e réunion de la section (CES 650/71); procès-verbaux sommaires des 1ère et 2e réunions du groupe d'étude (R/CES 662/71) (R/CES 718/71); avant-projet de rapport de la section (R/CES 667/71).
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CEUE_SEGE-COM(1971)0654
(1971)
COM(1971)654 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL relative aux poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires ainsi qu'à certaines conditions techniques complémentaires (présentée par la Comm
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Volume 1971/0102
Date indicative : 17/06/1971
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL relative aux poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires ainsi qu'à certaines conditions techniques complémentaires (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer RICHTLINIE DES RATES über die Gewichte und Abmessungen der Nutzkraftfahrzeuge und ergänzende Bau- und Betriebsvorschriften (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een RICHTLIJN VAN DE raad betreffende de afmet
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