SI(1978)1090 - 559ème session du Conseil "ENERGIE" du 21 décembre 1978 "Divers" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 925ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 20 décembre 1978 - Ouverture d'un plafond communautaire préférentiel pour certains produits pétroliers raffinés en Turquie [Docs COM(78) 486 final
S/2210/78 (NT 40)]
SI(1978)1090 - 559ème session du Conseil "ENERGIE" du 21 décembre 1978 "Divers" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 925ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 20 décembre 1978 - Ouverture d'un plafond communautaire préférentiel pour certains produits pétroliers raffinés en Turquie [Docs COM(78) 486 final
S/2210/78 (NT 40)]
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1978)1090
Original Reference Code
SI(1978)1090
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1978
559ème session du Conseil "ENERGIE" du 21 décembre 1978 "Divers" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 925ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 20 décembre 1978 - Ouverture d'un plafond communautaire préférentiel pour certains produits pétroliers raffinés en Turquie [Docs COM(78) 486 final
S/2210/78 (NT 40)] (FRA)
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