SI(1978)1075 - O.J. 558ème session Conseil "Affaires générales" 18/19 décembre 1978 à Bruxelles NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 924ème réunion du Comité des Représentants permanents - 14/12/1978 = procédure de concertation avec l'Assemblée
SI(1978)1075 - O.J. 558ème session Conseil "Affaires générales" 18/19 décembre 1978 à Bruxelles NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 924ème réunion du Comité des Représentants permanents - 14/12/1978 = procédure de concertation avec l'Assemblée
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1978)1075
Original Reference Code
SI(1978)1075
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Brouet, Agnes
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Volume 1978/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1978
O.J. 558ème session Conseil "Affaires générales" 18/19 décembre 1978 à Bruxelles NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 924ème réunion du Comité des Représentants permanents - 14/12/1978 = procédure de concertation avec l'Assemblée (FRA)
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